La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive et en anglais DEFP (Declaration of extra-financial performance) sont deux outils clés pour le reporting de durabilité, mais ils ont des rôles différents. En français cet acronyme s’intitule DPEF (Déclaration de performance extra-financière). Aussi, découvrez notre Formation CSRD si le sujet vous intéresse.
Qu’est-ce que la CSRD ?
Directive de l’UE : La CSRD, adoptée par l’Union Européenne en 2022, renforce les exigences de reporting de durabilité des entreprises. Elle remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) de 2014.
Objectif : Améliorer la transparence et la comparabilité des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) des entreprises. La CSRD concerne environ 50 000 entreprises dans l’UE, y compris les grandes entreprises, les PME cotées et certaines entreprises non européennes.
Mise en œuvre : À partir de 2024, les entreprises visées devront publier des rapports de durabilité conformes aux nouvelles règles, selon un calendrier progressif basé sur la taille et le type d’entreprise.les approfondit et élargit le cadre de manière significative pour inclure plus d’entreprises et des critères de reporting plus stricts.
Qu’est-ce que la DPEF ?
Obligation de Reporting : La DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) est une exigence légale en France introduite par l’ordonnance du 19 juillet 2017. Elle oblige les grandes entreprises à publier des informations sur leur performance en matière de durabilité, couvrant des aspects sociaux, environnementaux et de gouvernance.
Contenu : La DPEF doit inclure des informations sur divers sujets tels que les questions sociales (emploi, conditions de travail, etc.), environnementales (émissions de gaz à effet de serre, utilisation des ressources), et de gouvernance (droits de l’homme, lutte contre la corruption).
Objectif : Assurer la transparence des pratiques de durabilité des entreprises et fournir aux parties prenantes (investisseurs, clients, etc.) des informations fiables pour évaluer les risques et opportunités associés aux performances extra-financières de ces entreprises.
Différences Clés entre CSRD et DPEF
Nature : La CSRD est une directive légale au niveau de l’UE qui impose aux entreprises de publier des rapports de durabilité selon des normes harmonisées. La DPEF est une obligation de reporting au niveau national en France, exigeant des entreprises de publier des informations sur leurs performances extra-financières.
Fonction : La CSRD fixe les règles générales et le calendrier pour le reporting de durabilité à travers l’UE, tandis que la DPEF spécifie les informations que les entreprises françaises doivent inclure dans leurs rapports extra-financiers.
Mise en œuvre : La CSRD est adoptée par les États membres de l’UE et intégrée dans leur législation nationale. La DPEF, quant à elle, est une exigence déjà en vigueur en France, appliquée directement aux grandes entreprises, et elle sert de base pour les futurs rapports conformes à la CSRD.
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