Article publié le 13 mai 2025
Résumé : Non, le portage QUALIOPI n’est pas interdit en France en 2025, mais il est de plus en plus réglementé. Nous vous détaillons tout dans cet article.
Rapidement après la création du label QUALIOPI créé le 1er janvier 2022, le portage ce label a été une pratique adoptée par de nombreux formateurs souhaitant proposer leurs prestations sans passer par le parcours complexe de la certification. Pourtant, un tournant réglementaire majeur a remis en question cette pratique : certains textes de loi récents semblent interdire ou, du moins, fortement encadrer le recours au portage Qualiopi. Alors, est-ce que le portage Qualiopi est aujourd’hui interdit en France en 2025 ? Pour le savoir, il est essentiel de comprendre les tenants et aboutissants de cette pratique, les évolutions légales récentes, et les alternatives possibles pour les professionnels de la formation.
1. Qu’est-ce que le portage Qualiopi ?
Le portage Qualiopi est une solution permettant à un formateur non certifié Qualiopi de dispenser des formations financées par des fonds publics ou mutualisés, via une structure de portage déjà certifiée. En pratique, le formateur signe un contrat de sous-traitance ou de prestation avec un organisme certifié, qui facture la formation au client final tout en reversant une part au formateur.
Cette solution a longtemps représenté une alternative simple pour tester une activité ou se lancer sans engager les frais et la lourdeur administrative liée à la certification Qualiopi. Elle permettait également aux organismes de formation de proposer une offre plus flexible en s’appuyant sur un réseau de formateurs externes.
Mais cette souplesse a ses limites, et c’est précisément ce que les réglementations récentes ont souhaité encadrer, voire restreindre.
2. Évolution réglementaire : vers une interdiction ?
La loi n°2018-771 dite « Avenir professionnel » a posé les bases de la certification Qualiopi, avec l’objectif clair de renforcer la qualité des actions de formation. Depuis 2022, toute formation financée par des fonds publics ou mutualisés doit être réalisée par un organisme certifié. Cette exigence s’applique à tous les prestataires, y compris les sous-traitants.
Le décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023 vient préciser ce cadre : il stipule que le recours à un prestataire non certifié n’est toléré que s’il agit sous la responsabilité directe d’un organisme certifié, dans une logique de sous-traitance réelle, c’est-à-dire :
- l’organisme certifié conçoit l’offre,
- encadre le formateur,
- assure le suivi et le contrôle de la prestation,
- et reste l’interlocuteur unique du financeur.
Or, de nombreux acteurs du portage se contentaient de « louer » leur certification en échange d’une commission, sans aucun rôle pédagogique effectif. Cette pratique est aujourd’hui assimilée à une fraude ou un contournement du cadre légal. En ce sens, on peut considérer que le portage Qualiopi tel qu’il était massivement pratiqué est dorénavant interdit en France.
Il ne s’agit pas d’une interdiction explicite dans les textes, mais d’un durcissement des contrôles et de l’application stricte du principe de responsabilité. En cas de contrôle, les organismes qui se contentent de mettre leur certification à disposition encourent des sanctions, voire la perte de leur certification.
3. Quelles alternatives pour les professionnels de la formation ?
Face à cette restriction, quelles sont les options pour les formateurs qui souhaitent continuer à travailler dans le cadre des financements publics ?
a) Obtenir la certification Qualiopi en propre
La solution la plus pérenne est de créer son propre organisme de formation et d’obtenir la certification Qualiopi. Cela implique :
- de s’immatriculer en tant qu’organisme de formation,
- de constituer un dossier pédagogique,
- de suivre un audit initial,
- de mettre en place des processus conformes au Référentiel National Qualité (RNQ).
Cela représente un investissement en temps et en moyens, mais permet une autonomie totale.
b) Travailler avec des organismes certifiés en tant que sous-traitant réel
Il reste possible de collaborer avec des organismes certifiés, à condition que la mission confiée respecte les critères de la sous-traitance véritable. Le formateur n’est alors pas un prestataire commercial autonome, mais un intervenant pédagogique piloté par l’organisme.
Cela suppose :
- que l’organisme assure le cadrage et le suivi de la formation,
- que le formateur ne soit pas simplement mis en relation avec le client final,
- et que la traçabilité de l’action soit dûment documentée.
c) Proposer des formations hors financement public
Enfin, rien n’empêche un formateur de proposer des formations en direct à des entreprises ou à des particuliers, sans solliciter de financement CPF, OPCO ou autres aides publiques. Dans ce cas, la certification Qualiopi n’est pas requise.
Cette voie est souvent plus libre mais suppose de travailler davantage son offre, sa visibilité et sa crédibilité commerciale.
Conclusion
Non, le portage Qualiopi n’est pas formellement interdit par la loi. Mais dans les faits, les pratiques de portage à la carte, sans réelle implication pédagogique de l’organisme certifié, sont clairement proscrites. Les autorités ont renforcé les contrôles, les sanctions, et la vigilance sur ce sujet.
Ainsi, les professionnels de la formation doivent aujourd’hui choisir entre trois options claires : se faire certifier, s’intégrer à un organisme existant dans un cadre conformément encadré, ou se positionner hors du champ des financements publics.
L’époque du portage décomplexé est révolue. Pour exercer en toute sérénité, il est désormais indispensable de se conformer aux nouvelles règles du jeu. Comprendre la loi, anticiper les évolutions, s’organiser efficacement : voilà les clés pour continuer à vivre de la formation professionnelle en France en 2025.
