La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive de l’Union européenne qui vise à renforcer et à harmoniser le reporting de durabilité des entreprises. Elle remplace la directive précédente, la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), et impose des exigences plus strictes et plus détaillées en matière de rapport sur la durabilité.
Indicateurs de la CSRD | —————————————————————————– | | | Environnementaux Sociaux Gouvernance | | | | | | |- Émissions de GES |- Diversité et inclusion |- Structure de gouvernance |- Consommation d’énergie |- Conditions de travail |- Éthique et conformité |- Utilisation des ressources |- Droits de l’homme |- Rémunération des dirigeants |- Gestion des déchets |- Formation et développement |- Gestion des risques |- Biodiversité et écosystèmes |- Engagement des parties prenantes |- Transparence et communicationLes indicateurs de la CSRD couvrent les trois dimensions de la durabilité : environnementale, sociale, et de gouvernance (ESG). Voici les principaux indicateurs de la CSRD :
1. Indicateurs Environnementaux
Ces indicateurs évaluent l’impact environnemental des activités de l’entreprise. Ils comprennent :
- Émissions de gaz à effet de serre (GES) : Mesure des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre, couvrant les scopes 1, 2, et 3.
- Consommation d’énergie : Quantité d’énergie consommée, y compris la part d’énergie provenant de sources renouvelables.
- Utilisation des ressources naturelles : Consommation de ressources comme l’eau, les matières premières, etc.
- Gestion des déchets : Quantité de déchets générés, taux de recyclage, gestion des déchets dangereux.
- Biodiversité et écosystèmes : Impacts des activités de l’entreprise sur la biodiversité et les écosystèmes locaux.
2. Indicateurs Sociaux
Ces indicateurs se concentrent sur les aspects sociaux et les droits humains, y compris :
- Diversité et inclusion : Représentation des genres, diversité ethnique, inclusion des personnes handicapées, etc.
- Conditions de travail : Sécurité et santé au travail, heures de travail, équilibre travail-vie privée.
- Droits de l’homme : Politiques et pratiques concernant le respect des droits de l’homme dans les opérations de l’entreprise et sa chaîne d’approvisionnement.
- Formation et développement : Programmes de formation pour les employés, opportunités de développement professionnel.
- Engagement des parties prenantes : Relations avec les employés, les clients, les communautés locales, etc.
3. Indicateurs de Gouvernance
Ces indicateurs examinent la manière dont l’entreprise est dirigée et contrôlée. Ils incluent :
- Structure de gouvernance : Composition du conseil d’administration, comités de gouvernance, indépendance des administrateurs.
- Éthique et conformité : Politiques anti-corruption, codes de conduite, conformité aux régulations.
- Rémunération des dirigeants : Structure de rémunération des dirigeants et sa relation avec la performance durable.
- Gestion des risques : Identification et gestion des risques ESG.
- Transparence et communication : Qualité et fréquence de la communication sur les performances ESG.
4. Autres Indicateurs Requis
En plus des indicateurs ESG, la CSRD exige également des entreprises qu’elles rapportent sur :
- Modèle d’affaires : Explication du modèle économique de l’entreprise et comment il est affecté par les enjeux ESG.
- Objectifs de durabilité : Objectifs que l’entreprise s’est fixés en matière de durabilité et les progrès réalisés vers ces objectifs.
- Chaîne de valeur : Informations sur la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris les risques et opportunités ESG liés aux fournisseurs et aux partenaires commerciaux.
Alignement avec les Normes Européennes de Reporting de Durabilité (ESRS)
La CSRD exige également que les entreprises se conforment aux European Sustainability Reporting Standards (ESRS), qui fournissent un cadre détaillé pour la présentation des informations de durabilité. Ces normes incluent des directives spécifiques sur la manière de mesurer et de rapporter les différents indicateurs ESG.
En résumé, la CSRD introduit un cadre beaucoup plus rigoureux pour le reporting de durabilité, en mettant l’accent sur la transparence, la comparabilité, et la fiabilité des informations ESG rapportées par les entreprises. Ces exigences visent à aider les investisseurs, les régulateurs, et d’autres parties prenantes à mieux comprendre et évaluer les impacts ESG des entreprises.
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